3 MAI 2004. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 1er décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (En milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 1er décembre 2003.

Art. 2.L'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (En milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image L'annexe Ic) du décret susvisé du 1er décembre 2003 est remplacée par le tableau de l'annexe Ic) du présent décret.

Art. 3.A l'article 13 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées : Pour la consultation du tableau, voir image Dans le même article, les allocations de base suivantes sont ajoutées : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2004.

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 3 mai 2004.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales _______ Notes (1) Session 2003-2004 Documents du Conseil : 5-141 (2003-2004) n° 1.Projet de décret. - 5-141 (2003-2004) n° 2-4. Propositions d'amendement. - 5-141 (2003-2004) n° 5. Rapport. - 5-141 (2003-2004) n° 6. Propositions d'amendements relatives au texte adopté par la commission.

Rapport intégral - Discussion et vote. Séance du 3 mai 2004.