loi

type loi prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004009459 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 juin 2004, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** **** ****, né Par arrêté royal du 5 juin 2004, **** **** ****, ****, née à **** (deuxième district),(...) type loi prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004009537 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 juin 2004 : M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** **** ****, **** ****, né à **** le 3 octobre(...) la nommée **** **** ****, **** Marie, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****...) type loi prom. 13/05/2003 pub. 18/08/2004 numac 2004015114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 (2) type loi prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004040203 source situation globale des etablissements de credit au 31 mars 2004 (1) SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 MARS 2004 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle d(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004003330 source service public federal finances Arrêté royal concernant la création du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004014138 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 juin 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er janvier 2005 à M. Baeyens, Ronny, ingénieur industriel. Il est autorisé à porter le titre type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004014148 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2003 Par arrêté royal du 21 juin 2004 la décoration mentionnée ci-après a été décernée : Ordre de Leopold II Commandeur M. Fourneau, Gilbert, ingénieur industriel Il prend rang dans l'ordre le 15 novembre 2003. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004014147 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2003 Par arrêtés royaux du 21 juin 2004 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de la Couronne Officier M. Otjacques, Jean-Paul, conseiller adj Palmes d'Or M. Blain, Claude, collaborateur administratif; Mme Cornet, Edith, collaborateur a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004014146 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2002 Par arrêtés royaux du 21 juin 2004, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Goossens, Pierre, informaticien. M. Dewit, Marc, conseiller adjoint; M. Moras, Sylvain, conseiller adjoint. Pal type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004014149 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2002 Par arrêtés royaux du 21 juin 2004 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Blomme, Patrick, conseiller adjoint Mme Vandermeeren, Dorinda, chef-expert en navigation (15.11.2000); M. Vanoverschelde, Dirk, chef(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004014152 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2003 Par arrêtés royaux du 21 juin 2004 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Bortels Eddy, chef contrôleur Ordre de la Couronne Grand officier M. Van Nuffel Erik, directeur général. Palmes d'Or (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004014151 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2002 Par arrêtés royaux du 21 juin 2004 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de la Couronne Officier M. Baeyens, Ronny, ingénieur indust Chevalier M. Defraeye, Dirk, expert en navigation. Palmes d'Or Mme Bailleul, Rose-Anne, c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004014150 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2003 Par arrêtés royaux du 21 juin 2004 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de la Couronne Palmes d'Or Mme Dignef, Lutgarde, collaborateur Mme Radoes, Anna, collaborateur administratif; M. Roelandt, Willy, collaborateur administratif; type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004014153 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2002 Par arrêté royal du 21 juin 2004, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold II Commandeur M. Noël, Jean-Paul, conseiller adjo Palmes d'Or Mmes : Derouck, Martine, collaborateur administratif; Dumoulin, Christiane, co(...) type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004022638 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004201910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, remplaçant la convention collective de travail du 24 juin 1998 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004201937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1998 créant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004201935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au supplément de rémunération pour prestations irrégulières type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004201963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 2001 relative au soutien de direction dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004202004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 2001 relative à la formation au niveau des organisations dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 08/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004202031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant différentes dispositions concernant l'établissement des fiches d'accidents du travail type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004202042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'affectation des moyens pour les jours de congé supplémentaires dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004202043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004202131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative aux jours de congé supplémentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/08/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004009568 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aptitude à l'exercice de la fonction de coordinateur auprès d'une Maison de Justice type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2002 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 relatif à la Commission navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 29/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004014172 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 15/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004022641 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la méthode d'analyse pour la détermination de constituants d'origine animale dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux type arrêté ministériel prom. 17/08/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004022686 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de certaines encres de tatouage

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004022353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 130.089 du Conseil d'Etat du 2 avril 2004 annule l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient ». type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004022442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 131.544 du 18 mai 2004 du Conseil d'etat annule les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1996 fixant pour les hopitaux et les services ho type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004022494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 132.004 du 3 juin 2004 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour êtr

décret

type décret prom. 27/05/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004027200 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale type décret prom. 07/05/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004036306 source ministere de la communaute flamande Décret portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants type décret prom. 07/05/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004036307 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un "Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie" auprès du Parlement flamand (1)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004027204 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 30 juin 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République tchèque à Liège avec comme circonscription consulaire les provinces de Liège et type consulats étrangers prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 30 juin 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la Fédération de **** à **** avec comme circonscription consulaire les **** type consulats étrangers prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 6 juillet 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République islamique de **** à **** avec comme circonscription consulaire les pro

erratum

type erratum prom. 25/04/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Premier Protocole concernant l'interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, et Déclarations communes; 2° Deuxième Protocole attribuant à la Cour de Justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, faits à Bruxelles le 19 décembre 1988. - Erratum. - Addendum (2)

accord international

type accord international prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004015137 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 avril 1926 . - Dénonciation par le Royaume d'Espagne Le 27 mai 2004 a été(...) Conformément aux dispositions de l'article 21 de la Convention, cette dénonciation prendra ses effe(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur de Cabinet de la Ministre-Présidente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur de Cabinet de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur de Cabinet de la Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur de Cabinet du Ministre de la Fonction publique et des Sports type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Directrice de Cabinet de la Ministre de l'Enfance, l'Aide à la Jeunesse et de la Santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur de Cabinet du Ministre du Budget et des Finances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur de Cabinet de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable des fonctions des Directeurs de Cabinet

erratum

type erratum prom. 26/03/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004036331 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la publicité de l'administration. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004003332 source service public federal finances Appel aux candidats pour des mandats de membres du Collège de dirigeants du service des décisions anticipées en matière fiscale En application de l'article 26 de loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur le Conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service « dé(...)

document

type document prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004014154 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Désignations Par arrêté du Président du Comité de Direction du 21 juin 2004, M. Armand Remacle est désigné comme adjoint bilingue au 1 er juillet 2004 auprès du directeur général de la Direction générale T Par arrêté du Président du Comité de Direction du 21 juin 2004, Mme Martine Stoquart est désign(...) type document prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Signature par la République de Slovénie Le 15 juin 2004, M. Borut Trekm(...) (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997. type document prom. -- pub. 18/08/2004 numac 2004015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Signature par la Roumanie Le 8 juillet 2004, M. Bogdan Mazuru, Ambassad(...) (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy