21 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2002 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

Le Ministre de la Mobilité, Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2002 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure, modifié par les arrêtés ministériels du 3 avril et du 24 mai 2002, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 mars 2002 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure, les alinéas 1°, 2°, 3°, 4° et 5° sont remplacés par les alinéas suivants : « 1° en qualité de président : M. H. Courtois, Directeur général de la Direction générale Transport Terrestre; en qualité de vice-président : M. A. Van Reusel, ingénieur industriel à la Direction Gestion de la Navigation auprès de la Direction générale Transport Maritime; 2° en qualité de suppléants respectivement du président et du vice-président : M.H. Verschueren, directeur de la Direction de la Navigation intérieure auprès de la Direction générale Transport Terrestre;

Mme C. Vanluchene, conseiller à la Direction de la Navigation intérieure auprès de la Direction générale Transport Terrestre; 3° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de la Chambre syndicale belge des Auxiliaires de Transports fluviaux : M.M. Haesen, suppléant M. W. Pierre; 4° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : Mme C.Maheux, suppléant M.S. Scibetta; 5° en qualité de membres et membres suppléants, représentants des organisations représentatives des entrepreneurs de transport par voie navigable : M.P. Roland, suppléant M. L. Poppe;

M.C. Van Lancker, suppléant M. E. Govaert;

M.A. Bauwens, suppléant M. G. Pius;

M.O. Parmentier, suppléant M. M. De Ridder;

M. Ph. Grulois, suppléant M. L. Van Ballaer; »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2004.

Bruxelles, le 21 juin 2004.

B. ANCIAUX