20 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales de transport et des tarifs de la Société flamande des Transports

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, Vu le décret du 31 juillet 1990 portant création de la Société flamande des Transports, modifié par les décrets des 18 décembre 1992, 20 décembre 1996, 18 mai 1999, 17 juillet 2000, 8 décembre 2000, 22 décembre 2000 et 6 juillet 2001;

Vu le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre, notamment les articles 15, 18 et 64 à 66bis inclus;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la Société flamande des Transports;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2003 portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs;

Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2004 portant approbation des conditions générales de transport de la Société flamande des Transports;

Vu l'approbation par le Conseil d'Administration de la Société flamande des Transports en séance du 31 mai 2005, Arrête :

Article 1er.La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances approuve, sur la proposition du Conseil d'Administration de la Société flamande des Transports, les « Conditions générales de Transport », y compris tous les tarifs joints en annexe.

Art. 2.Les règlements suivants sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 30 janvier 2004 portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs;2° l'arrêté ministériel du 21 juin 2004 portant approbation des conditions générales de transport de la Société flamande des Transports.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Bruxelles, le 20 octobre 2005.

K. VAN BREMPT