17 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant interdiction de certaines encres de tatouage

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment les articles 1er, 1°, f, et 6bis ;

Considérant qu'une communication du Nederlandse Voedsel en Waren Autoriteit du 16 août 2004 mentionne que les colorants pour tatouages Starbrite Colors portant les numéros 7996988 en 7996989 contiennent la bactérie Pseudomonas et une sorte de moisissure encore inconnue; que cette bactérie peut causer des infections si elle entre en contact avec les blessures et le sang; que cette communication justifie l'application immédiate de l'article 6bis, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, Arrête :

Article 1er.Il est interdit d'utiliser et/ou de mettre dans le commerce des encres de tatouage Starbrite Colors portant les numéros de lot 7996988 et 7996989.

Art. 2.Les encres de tatouages visées à l'article 1er sont déclarées nuisibles au sens de l'article 18 de la loi du 24 janvier 1977 concernant la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 août 2004.

R. DEMOTTE