MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable des fonctions des Directeurs de Cabinet

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions est donnée à MM. Christian Bayi, Alain Jeunehomme, Toni Pelosato, Michaël Lucas, Etienne Famerie, Renaud Moens, Laurent Kubla, Marc Foccroule, Ronny Balcaen.

Art. 2.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 juillet 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre du Budget, M. DAERDEN Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la jeunesse, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK