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M.B. Index des textes publiés le 16 août 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004000097 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004000340 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 février 2004 modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004000339 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 22 janvier 2002 modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004000377 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 31 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investissements en sécurisation des locaux professionnels type arrêté royal prom. 03/08/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004002085 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004002090 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence type arrêté royal prom. 04/08/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004002088 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2004 numac 2004011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 18 juin 2004, démission de ses fonctions de statisticien est accordée à sa demande à partir du 1 er décembre 2003, à M. Rudy Vermaelen, né le 8 juin 1965. type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2004 numac 2004011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 juillet 2004 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ju M. De Paepe est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004022445 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement de certains mandats et nomination de membres suppléants du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2004 numac 2004022652 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier général Par arrêté royal du 20 juillet 2004, M. Doom, Dirk, inspecteur financier directeur, est désigné pou(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004022519 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1981 portant désignation d'un réviseur auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 06/08/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004036337 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglant les modalités de contrôle de l'Inspecteur des Finances à l'Institut du Patrimoine wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027187 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027190 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027196 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027195 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027194 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 16/08/2004 numac 2004000449 source service public federal interieur Avis à **** et ****. les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2004 aux étrangers qui reviennent en **** pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée I. PRINCIPE Comme chaque année, les postes diplomatiques et consulaires belges de **** (Ma(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 16/08/2004 numac 2004011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation . - Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut be(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2004 numac 2004027161 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 juin 2004 approuve la décision du 22 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. "Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie" m Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2004 approuve les modifications apportées aux a(...) type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027164 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel transférant temporairement à la Société publique de Gestion de l'Eau la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur dans le site Bon-Dieu type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027163 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur et constituant la zone portuaire du Bon-Dieu

erratum

type erratum prom. 27/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004036322 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2004 numac 2004022599 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de - Mme Catherine Vermeersch est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Cais(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2004 numac 2004022623 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la présentation publication : - démission honorable de son man - Mme Sonja Kohnenmergen est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2004 numac 2004022651 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 20 juillet 2004, Mme Larmuseau, Benedikt, inspecteur social stagiaire, est nomm(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2004 numac 2004009574 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2004 numac 2004022609 source service public federal securite sociale Office national des pensions Emplois vacants de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des agents intéressés que dans les services régionaux, deux emplois de conseiller général , sont vacants et à conf(...) Ces emplois sont accessibles aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description de la fonction : type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2004 numac 2004022608 source service public federal securite sociale Office national des pensions Emplois vacants de directeur général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des agents intéressés qu'à l'administration centrale, six emplois de directeur général , sont vacants et à conférer(...) Ces emplois sont accessibles aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description de la fonction :
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