publié le 16 août 2004
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de - Mme Catherine Vermeersch est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Cais(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022599
- pub.
- 16/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Raymond Léonard, qui a atteint la limite d'âge; - Mme Catherine Vermeersch est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire précitée, au titre de représentante des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs, en remplacement de M. Raymond Léonard, dont elle achèvera le mandat.