publié le 16 août 2004
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2004036322
- pub.
- 16/08/2004
- prom.
- 27/07/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand. - Erratum
Au Moniteur belge du 4 août 2004, 2e édition, pp. 58915-58922, il y a lieu de remplacer à chaque fois les mots "Vlaamse regering" par les mots "Vlaamse Regering".