27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 67;

Considérant que les mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées étant arrivés à échéance, il convient de procéder à leur renouvellement;

Considérant qu'un appel aux candidats a été publié au Moniteur belge ainsi que dans deux journaux à grande diffusion (Le Soir et La Libre Belgique );

Considérant qu'en ce qui concerne M. Richard Bonjean, candidat présenté par l'A.S.B.L. « APEM T21 » - Association de parents et de personnes trisomiques 21, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées sont les suivants : -M. Bonjean possède un diplôme d'assistant social; - M. Bonjean est secrétaire général de EDSA (European Down Syndrome Association) depuis sa fondation en 1987; - M. Bonjean est membre fondateur est secrétaire de l'A.S.B.L. « APEM »; - M. Bonjean est directeur d'un service d'accueil de jour pour adultes « La Fermette » depuis 1982; - M. Bonjean est directeur d'un service résidentiel pour adultes « La Glanée » depuis 1993;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Sébastien Bousman, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées sont les suivants : - souffrant lui-même d'un handicap, M. Bousman est particulièrement apte à comprendre les problèmes auxquels doivent faire face les personnes handicapées; - M. Bousman est échevin de la commune de Montignies-le-Tilleul, chargé de la politique communale en faveur des personnes handicapées; - M. Bousman est conseiller en aménagement pour personne à mobilité réduite; - M. Bousman est conseiller en mobilité au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Isabelle Dohet, candidate présentée par l'Association socialiste de la Personne handicapée, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées sont les suivants : - Mme Dohet est assistante sociale au sein du Secrétariat national de l'Association socialiste de la Personne handicapée depuis 1996;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Alfred Fievet, candidat présenté par la FFSB - Fédération francophone des Sourds de Belgique, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées sont les suivants : - M. Fievet est président de la Fédération nationale des Sourds de Belgique; - M. Fievet est administrateur de la Fédération francophone des Sourds de Belgique; - M. Fievet est administrateur du Service d'Interprétation des Sourds de Wallonie; - M. Fievet est président de l'Association des Sourds et Malentendants du Tournaisis; - M. Fievet est trésorier d'Info-Sourds Journal;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Luc Gauthy, candidat présenté par l'A.S.A.H. - Association des Services d'Accompagnement pour Personnes handicapées, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées sont les suivants : - M. Gauthy est président de l'association A.S.A.H. depuis sa création en 1991; - M. Gauthy est administrateur du service d'accompagnement SAPHEMO depuis sa création en 1983; - M. Gauthy est superviseur d'équipe service accompagnement; - M. Gauthy est coordinateur pédagogique en service résidentiel pour adultes et service résidentiel de nuit pour adultes depuis 1977;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Janine Gérard, candidate présentée par la Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées sont les suivants : - Mme Gérard est assistante sociale à la Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique depuis 1970; - Mme Gérard est coordinatrice permanente à la Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique depuis 1992; - Mme Gérard est membre du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé - section Personnes handicapées;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Marie Huet, candidat présenté par l'Association belge contre les Maladies neuro-musculaires, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées sont les suivants : - souffrant lui-même d'un handicap, M. Huet est particulièrement apte à comprendre les problèmes auxquels doivent faire face les personnes handicapées; - M. Huet est président de l'Association belge contre les Maladies neuro-musculaires; - M. Huet est président de l'Association belge contre les Maladies neuro-musculaires - Aide à la Recherche; - M. Huet est président de la Plate-forme de Consultation de la Personne handicapée de la Ville de La Louvière; - M. Huet est administrateur délégué de l'Association nationale pour le Logement des Personnes handicapées, ainsi que d'AVJ Wallonie; - M. Huet est administrateur d'Horizon 2000, de Grandir Ensemble, du CRETH, du SATIH et du PATH;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Michel Magis, candidat présenté par l'A.S.B.L. « La Ligue Braille » Institution nationale pour le Bien des Aveugles et des Handicapés de la Vue, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées sont les suivants : - M. Magis est licencié en sciences psychologiques et pédagogiques; - M. Magis est directeur de département et responsable de l'accompagnement, du social et du culturel à La Ligue Braille;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Michel Mercier, candidat présenté par l'A.S.B.L. « Grandir Ensemble », association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées sont les suivants : - M. Mercier est professeur dans le domaine des problèmes psychologiques des personnes handicapées à la Faculté de psychologie de l'UCL; - M. Mercier est directeur du centre Handicap et Santé; - M. Mercier est coordinateur du Centre de ressources et d'évaluation des technologies adaptées aux personnes handicapées; - M. Mercier est président de l'Association internationale de recherche scientifique en faveur des personnes handicapées mentales;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Elisabeth Quix-Renard, candidate présentée par l'A.S.B.L. « AP3 » - Association de Parents et de Professionnels autour de la personne polyhandicapée, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées sont les suivants : - mère d'un enfant polyhandicapé, Mme Quix-Renard est particulièrement apte à siéger au sein du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées; - Mme Quix-Renard est membre fondatrice et administratrice de l'A.S.B.L. « AP3 » - Association de Parents et de Professionnels autour de la personne polyhandicapée; - Mme Quix-Renard est administratrice de l'AFrAHM, de l'ANAHM et de l'ABPC;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jacques Servais, candidat présenté par l'A.S.B.L. « FISSAAJ » - Fédération des Institutions et Services spécialisés d'Aide aux Adultes et aux Jeunes, association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées sont les suivants : - M. Servais est directeur général des Instituts médico-sociaux de Ciney, section « Enfant-Jésus » et section « Sacré-Coeur » depuis 1999;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Geneviève Tychon, candidate présentée par l'A.S.B.L. « Ligue belge de la Sclérose en Plaques », association reconnue comme représentative des personnes handicapées et de leur famille, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées sont les suivants : - Mme Tychon possède un diplôme d'assistante sociale; - Mme Tychon est directrice de la Ligue belge de la Sclérose en Plaques depuis 1991; - Mme Tychon est directrice d'un service d'accompagnement des personnes atteintes de sclérose en plaques à Namur depuis 2001.

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommée pour un terme de quatre ans en qualité de présidente : - Mme Christiane Marchal.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés parmi les associations reconnues comme représentatives des personnes handicapées et de leur famille : - M. Richard Bonjean; - M. Sébastien Bousman; - Mme Isabelle Dohet; - M. Alfred Fievet; - M. Luc Gauthy; - Mme Janine Gérard; - M. Jean-Marie Huet; - M. Michel Magis; - M. Michel Mercier; - Mme Elisabeth Quix-Renard; - M. Jacques Servais; - Mme Geneviève Tychon.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres choisis sur proposition du Ministre des Affaires sociales : - Mme Monique Bous; - M. Yves Debouck; - M. Willy Mercier; - Mme Antoinette Palermo; - Mme Mireille Piette; - M. Serge Van Brakel.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 5.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE