loi

type loi prom. 07/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004009427 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale type loi prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application des articles 36 à 39 de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1 er juillet 1999. - Addendum Translation of the French and Dutch texts Guidelines on the method of setting fines imposed pursuant to Articles 36 to 39 of the Act on the P(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004002063 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et de l'arrêté royal du 13 mars 2002 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 09/06/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004002064 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004009444 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2004, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vandercappelle, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le Par arrêtés royaux du 14 juin 2004, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004009446 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 5 février 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, la démission de M. Keusters, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Putte. Il est autorisé à porter le titr Par arrêté royal du 15 mars 2002, entrant en vigueur à la date du 31 décembre 2002, est accepté(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004009447 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juin 2004 : - Mme Geys, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au tribunal de police d'Anvers. - M. Demarche, J.-M., stagiaire judiciaire - M. Bogaerts, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, est nomm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004021086 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 5 juin 2004 qui produit ses effets le 1 er mars 2004, Mlle Géraldine Rosoux, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisée à exercer la fonction d'assistante à temps partie type arrêté royal prom. 03/06/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004022434 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201987 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 29 avril 2004 : - promeut Grand Officier de l'Ordre de la Couronne M. Marc Lemlin; - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Christian Cornet, René Moutschen et Jacques Rollus; - nomme Chevalier - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à Mmes Françoise Baudlet, Bernadette Bouteille,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004002071 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique type arrêté ministériel prom. 28/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004035940 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil type arrêté ministériel prom. 19/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004035992 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201879 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 44/2004 du 17 mars 2004 Numéro du rôle : 2699 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 49, alinéa 3, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, modifié par la loi du 2 février 1 La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, L(...) type arrêt prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201881 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 63/2004 du 28 avril 2004 Numéro du rôle : 2616 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 104, alinéa 1 er , 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et aux articles 136, 141, 142 et 143 La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, (...) type arrêt prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201882 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 64/2004 du 28 avril 2004 Numéro du rôle : 2695 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 23 de la loi du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux articles 3 et 12 de la lo La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, M.(...) type arrêt prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201883 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 65/2004 du 28 avril 2004 Numéro du rôle : 2722 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 68 du décret de la Région flamande relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996, et l'art La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, M.(...)

décret

type décret prom. 27/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201952 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes en vue d'organiser le droit de consultation et de visite des conseillers communaux des communes associées type décret prom. 27/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201979 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique type décret prom. 27/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201981 source ministere de la region wallonne Décret rendant applicables aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré et postnatal type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant la Commission des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/06/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004031350 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/315 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques à l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/06/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004031349 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/009 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004031352 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/838bis du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail pour le personnel enseignant et assimilé et pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 23/10/2003 pub. 25/06/2004 numac 2004033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser les titres-services

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/04/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201505 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant la garantie à la R.T.B.F. pour une ligne de crédit de 25 millions d'euros, destinée au financement des investissements

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201991 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201992 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201993 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisati(...) NBN EN 113/A1 Produits de préservation du bois - Méthode d'essai pour déterminer l'efficacité pr(...)

circulaire

type circulaire prom. 23/06/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004021085 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence

liste

type liste prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004041706 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 308e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juin 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificatio(...)

erratum

type erratum prom. 05/06/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004018082 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de juristes bilingues, porteurs d'un diplôme établi en langue néerlandaise La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la **** I. Conditions d'admissibilité Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...)

communication

type communication prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication conjointe du Conseil de la concurrence et du Corps des rapporteurs sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes. - Addendum Translation of the French and Dutch texts published Joint notice of the Competition Council and the Corps of Examiners on immunity from fines and reduc(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004021089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Erratum Au Moniteur belge du 27 mai 2004, édition 2, à la page 41410, le mot « Hertveld » dans le texte néerlandais doit être remplacé par le nom « Hertveldt ». L'erratum publié au Moniteur belge d type erratum prom. 26/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004022475 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004042406 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image

approbations

type approbations prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004095044 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...) type approbations prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004095043 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201938 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. Degrugillier en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201939 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Cabay en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201941 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Trageco en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201940 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Entreprise Terrasse en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201944 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. A.B. Maxi Cleaning en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201945 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. R. Linotte en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201943 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Entreprises Moulard en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201946 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transnet en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201948 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. C.N.A. Containers en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201947 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Stok & CO. Containersystemen en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201949 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Leysen en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

erratum

type erratum prom. 22/04/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201980 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201549 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2004. Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. MEUNIER, Michel, Administrateur Il prendra rang dans l'Ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201550 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2004. Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. HASQUIN, Paul Vice-Présiden à LODELINSART. M. LACROIX, Jacques Jean Alexandre, 1 er Vice-Président au Royal C(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201552 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 18 mars 2004, Est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme ROPSY, Jeanine Alice Georgette, Elle portera la décoration civile. Elle prendra rang dans l'Ordre à la date type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201551 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2004. Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. BOURGEOIS, Lucien Fernand, Prési à LODELINSART. Il portera la décoration civile. Il prendra rang dans l'Ordre à la date de ce(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004009445 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : -- au tribunal de première instance de Courtrai : 1, à partir du 1 er novembre 2004; - à la justice de paix du canton de : - Kapellen : 1, à partir du 1 er janvier - Binche : 1; - greffier adjoint : - à la Cour de Cassation : 1; - à la cour d'appel d(...)

document

type document prom. -- pub. 25/06/2004 numac 2004201942 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Verhaeren & C° en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général,

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