18 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique

La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat, notamment l'article 18bis, inséré par l'arrêté royal du 5 septembre 2002 et remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2003;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions, notamment l'article 3, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique, notamment l'article 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2004;

Vu le protocole n° 493 du 17 juin 2004 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les formations certifiées sont en cours de réalisation et qu'il convient de compléter la liste des familles de fonctions et des sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique, Arrête :

Article 1er.L'article 3, § 1er, 2° de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions est complété par la disposition suivante : « - gestion de collection. ».

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique, modifié par l'arrêté ministériel du 24 mars 2004, est complété par la disposition suivante : « - gestionnaire de collection; - photographe; - adjoint-météorologue. ».

Bruxelles, le 18 juin 2004.

Mme M. ARENA