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Arrêté Royal
publié le 25 juin 2004

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juin 2004 : - Mme Geys, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au tribunal de police d'Anvers. - M. Demarche, J.-M., stagiaire judiciaire - M. Bogaerts, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, est nomm(...)

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numac
2004009447
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25/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juin 2004 : - Mme Geys, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au tribunal de police d'Anvers. - M. Demarche, J.-M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommé substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. - M. Bogaerts, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers. - Mme Dens-Schryvers, L., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk. - M. Stuckens, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw.

Par arrêté royal du 18 juin 2004, M. Degryse, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville, est nommé juge au tribunal de première instance de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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