19 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 22, modifié par le décret du 20 décembre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 73, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 et modifié par les arrêtés ministériels des 30 janvier 2003, 23 décembre 2003 et 25 février 2004, et l'article 74, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 août 2003, 24 octobre 2003 et 18 février 2004;

Vu l'avis du Conseil visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, rendu le 30 mars 2004;

Vu l'avis du Conseil flamand des Sports, donné le 22 avril 2004;

Vu l'avis n° 37 201/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.A l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 et modifié par les arrêtés ministériels des 30 janvier 2003, 23 décembre 2003 et 25 février 2004, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, 3°, a) les mots « et substances analogues » après le mot « Zéranol » sont remplacés par les mots « et autres substances apparentées par leur structure chimique ou leur(s) action(s) pharmacologique(s) »;b) dans le texte néerlandais le mot « mestenolon » est remplacé par le mot « mestanolone »;2° au § 1er, 6°, les mots « les substances mimétiques, les substances analogues » sont remplacés par les mots « et autres substances apparentées par leur structure chimique ou leur(s) action(s) pharmacologique(s) »;3° au § 3, 2°, le mot « football » est supprimé;4° au § 3, 3°, les mots « Football (FIFA) (0,00 g/l) » sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 mai 2004.

M. KEULEN