publié le 25 juin 2004
Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 5 juin 2004 qui produit ses effets le 1 er mars 2004, Mlle Géraldine Rosoux, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisée à exercer la fonction d'assistante à temps partie
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 2004021086
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- 25/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 5 juin 2004 qui produit ses effets le 1er mars 2004, Mlle Géraldine Rosoux, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisée à exercer la fonction d'assistante à temps partiel (25 %) au Département de Droit de l'Université de Liège.