loi

type loi prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004009016 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 décembre 2003, M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisé, sauf opposition en(...) Par arrêté royal du 10 décembre 2003, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeura(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 29/01/2004 numac 2003002200 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2003202235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2003202273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation du montant de la cotisation patronale au « Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté » pour le financement de la prime syndicale type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2003202275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des temps de travail pour le personnel d'entretien type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2003202299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 29/01/2004 numac 2003202314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995, 16 juin 1997, 29 juin 1999 et 11 juin 2001 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 29/01/2004 numac 2003202364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 29/01/2004 numac 2003202365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004009010 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du **** ****, **** 6 «*****» de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004009046 source service public federal justice Administration centrale. - Personnel. - Pension Par arrêté royal du 14 janvier 2004, qui entre en vigueur le 1 er février 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Guy Navez, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droit type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004009067 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 janvier 2004, Mme Lecollier, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi. Elle est nommée simultanément juge aux trib Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de janvier 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de janvier 2004, fixés respectivement aux valeurs ci Iga = 0,7382 Igd = 1,4240 type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004031012 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Aide aux personnes. - Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le centre de jour « Le Potelier », rue du Wimpelberg 195-197, à 1120 Bruxelles, est agréé du 1 er janvier 2002 au Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le centre « Médori », rue de Médori 66-68, à 1020 B(...) type arrêté ministériel prom. 07/11/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004035088 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par « Kind en Gezin » visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand sur l'emploi 2003-2004 type arrêté ministériel prom. 18/11/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004035112 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004200172 source ministere de la region wallonne Agriculture Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003, qui entre en vigueur le jour de sa signature, agrée : - la Filière lait et produits laitiers wallonne, association de fait, en tant que conseil de la filière lait; - la Fédération int

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004009061 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 125.571 du 21 novembre 2003, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 13 novembre 2002 portant nomination de Jacques Eraerts en qualité d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Lièg type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004009060 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 125.570 du 21 novembre 2003, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 13 novembre 2002 portant nomination de Patrick Louwet en qualité d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège. type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004009059 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 125.569 du 21 novembre 2003, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 13 novembre 2002 portant nomination de Luc Beulen en qualité d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004200154 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 14 novembre 2003 en cause de la s.a. « Société européenne de carburant - SECA » contre la province de Namur, dont l'expédition est parvenue « Les lois du 23 décembre 1986 [relative au recouvrement et au contentieux en matière de taxes prov(...)

décret

type décret prom. 22/10/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004027001 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 21/11/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004035117 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et le décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type décret prom. 18/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004200166 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type décret prom. 04/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004200178 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004035079 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la coordination TIC dans l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004035084 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du recrutement des membres du bureau exécutif, les incompatibilités pour les membres du bureau exécutif et le siège de l'autorité de régulation, visés par le décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004035085 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004200014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 1 er octobre 2003, qui entre en vigueur le 22 octobre 2003 : Mme Giuseppina DESIMONE, à Mons, est nom Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté royal du 1 er octobre 2003,(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004200110 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement et de Garantie des petites et moyennes Entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004200114 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes

circulaire

type circulaire prom. 12/01/2004 pub. 29/01/2004 numac 2004200101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire ministérielle relative à l'application de la surveillance de la santé des stagiaires

avis

type avis prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004200155 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 novembre 2003 en cause de la s.a. KBC Banque contre D. Bohn et L. Franssen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arb « les articles 80 à 82 de la loi sur les faillites ne créent pas une inégalité fondamentale sur la (...) type avis prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004200153 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par trois jugements du 17 novembre 2003 en cause respectivement de P. Lalaleo Armendariz et G. Lopez Cordova contre le centre public d'aide sociale de S « L'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 [organique des centres publics d'aide sociale(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004200168 source ministere de la region wallonne Avis. Désignation des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 69 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, le Ministre de l'Energie invite les commun Les gestionnaires de réseaux de distribution sont responsables de l'exploitation, de l'entretien et(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité Autorisation individuelle. - EF 2003 - 0004 - A Un arrêté ministériel du 12 janvier 2004 octroie à la S.A. Electrabel, dont le siège social est établi boulevard du Régent 8, à 1000 Bruxelles, une autorisation individuel

communication

type communication prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004020017 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Session ordinaire 2003-2004 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 30 janvier 2004, à 9 heures (...) 1. Communications. 2. Prises en considération : - de la proposition de règlement élargissant (...)

erratum

type erratum prom. 18/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004200124 source ministere de la region wallonne Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux Liste consultable sur Internet à l'adresse http ://mrw.wallonie.be/d(...) Rubrique "Entreprises & Installations" Situation au 1 janvier2004 type document prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004200126 source ministere de la region wallonne Office wallon des déchets Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte et le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Liste consultable sur Internet à l'adresse http://mrw.wallonie.be/dgrne/home.htm Thème "Déchet(...) type document prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004200128 source ministere de la region wallonne Office wallon des déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT Liste consulta(...) Rubrique "Entreprises & Installations" Situation au 1 er janvier 2004 type document prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004200125 source ministere de la region wallonne Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées en région wallonne Liste consultable sur Internet à l'adresse http://mrw.wallo(...) Situation au 1 er janvier 2004 Pour la consultation du tableau, voir (...) type document prom. -- pub. 29/01/2004 numac 2004200127 source ministere de la region wallonne Office wallon des déchets Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte ou le transport de déchets animaux Liste consultable sur Internet à l'adresse http ://m(...) Rubrique "Entreprises & Installations" Situation au 1 er janvier 2004

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