ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Session ordinaire 2003-2004 Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 30 janvier 2004, à 9 heures (éventuellement 14 h 30 m) 1. Communications.2. Prises en considération : - de la proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent, déposée par Mme Dominique Braeckman et M.Fouad Lahssaini; - de la proposition de résolution visant à augmenter le nombre de travailleurs handicapés dans le secteur public par la modification des conditions d'application de la prime d'insertion, déposée par MM. Serge de Patoul et Mahfoudh Romdhani; - de la proposition de décret créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée dans un centre de jour ou d'hébergement, déposée par M. Serge de Patoul; - de la proposition de résolution relative à l'autisme, déposée par Mmes Caroline Persoons et Magda De Galan. 3. Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Rapporteuse : Mme Isabelle Molenberg.

Discussion générale.

Examen des articles. 4. Interpellations : - de M.Michel Lemaire à M. Eric Tomas, ministre-président du Collège de la Commission communautaire française et à M. Daniel Ducarme, membre du Collège chargé de la Fonction publique, relative au malaise du personnel relevant de leur autorité; - de M. Denis Grimberghs à M. Eric Tomas, ministre-président du Collège de la Commission communautaire française, concernant la mise en oeuvre des décisions communiquées à la suite de la réunion conjointe du Gouvernement de la Communauté française et du Collège de la Commission communautaire française; - de Mme Marie-Jeanne Riquet à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Santé et à M. Alain Hutchinson, membre du Collège chargé de l'Action sociale et de la Famille, concernant la menace que présente l'assurance-dépendance flamande pour les maisons de repos agréées par la Commission communautaire française; - de M. Denis Grimberghs à M. Willem Draps, membre du Collège chargé de la politique des personnes handicapées, concernant la mise en oeuvre du décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration des personnes handicapées. 5. Questions orales : - de M.Paul Galand à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Santé, relative au suicide en région bruxelloise suite à l'étude de l'Observatoire de la Santé; - de M. Serge de Patoul à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Culture, concernant l'avenir du Musée d'Art Spontané.

Questions d'actualité : - fixées à 12 heures. (Conformément à l'article 89.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 8 h 30 m.) Vote : - fixé à 12 h 30 m sur le point dont la discussion est terminée.