code civil

type code civil prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003009872 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers, rendu le 7 novembre 2003, à la requête de Mme Dresselaer

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003000885 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux ra Vu l'article 6 de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redev(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003009941 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2003, produisant ses effets le 30 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Poll, F., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Liège. L'intéressé est admis à faire v Par arrêtés royaux du 3 décembre 2003, sont nommés : - greffier en chef au tribunal du trava(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003009945 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2003 : - M. Meilleur, J.-M., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Vander Goten, J.-L., avocat, est Par arrêté ministériel du 9 décembre 2003, M. Vander Goten, J.-L., substitut de l'auditeur mili(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003009944 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 23 avril 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Crombrugge, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles. Par arrêté royal du 10 décembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003012672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel dans l'enseignement libre subventionné en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003023070 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003201595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, à la réinsertion et à la formation professionnelle des groupes à risques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003000860 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003023082 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003202209 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 29 août 2003, qui annule et remplace l'arrêté ministériel du 21 août 2000, agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 18 septembre 2003, le Centre d'Etudes en Aménagement du Territoir Un arrêté ministériel du 29 août 2003, qui annule et remplace l'arrêté ministériel du 13 décemb(...) type arrêté ministériel prom. 10/12/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202324 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003009940 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêté n° 14.688 du 20 janvier 2003 du Conseil d'Etat, les articles 7 à 11 et les annexes III et IV de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux

décret

type décret prom. 19/11/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003029585 source ministere de la communaute francaise Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque type décret prom. 28/04/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003033043 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen et établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique, d'autre part, ainsi que l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance portant le Code bruxellois du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003031573 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 octobre 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, sont classés co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003031574 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 octobre 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003031577 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 octobre 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003031576 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 octobre 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003031578 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, est classée com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003031581 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 2003, est classée comme (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003031579 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003, est ouverte la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003031580 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 2003, est classée comme (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 août 2003 portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/11/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Collège des commissaires auprès des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

liste

type liste prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003003552 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 1 er décembre 2003, la li(...) Bruxelles, le 1 er décembre 2003. Le Président, E. Wymeersch. type liste prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003008185 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de navigation (niveau D1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, section Accompagnement de la navigation - à Ostende (ANV03048) Une réserve de lauréats, valable deux ans,(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type liste prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003008184 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts (m/f) (niveau B1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'accès maritime (Ministère de la Communauté flamande). (ANV03047) Une réserve de lauréats, valable deux ans, s(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003009891 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 300 18 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité C 2003/790/CE : * Décision de la Commission du 28 juin 2000 déclarant une opération de concentrati(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003009949 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publication. - Erratum Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 433 du 15 décembre 2003, édition 2, à la page 59245. A partir du 1 er janvier 2004, les frais de publication par voi 1° Pour les entreprises : a) cent soixante-deux euros cinquante-trois cents ( euro 162,53), hors(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202258 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 22/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202332 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003009942 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef au tribunal du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 septembre 2004 ; - greffier : au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*); au tribunal du travail de Malines : 1;(...) aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1, à partir du 1 e mars 2004(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2003 numac 2003009943 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 12 décembre 2003 : - page 59015, ligne 19, la place vacante de greffier en chef de la justice de paix du canton de Visé, est annulée; - page 59015, ligne 28, la place vaca

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