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Arrêté Ministériel du 24 octobre 2003
publié le 18 décembre 2003

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997

source
ministere de la region wallonne
numac
2003202333
pub.
18/12/2003
prom.
24/10/2003
ELI
eli/arrete/2003/10/24/2003202333/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

24 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997


Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 6 et 7, telle que modifiée à ce jour;

Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, notamment les articles 4 et 7;

Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 239;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, notamment l'article 44;

Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997, Arrête : Article 1er . La classification des comptes généraux qui figure en annexe 3 de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 1994, 29 avril 1996 et 9 juin 1997 est modifiée selon les dispositions qui figurent dans les tableaux ci-après.

Comptes généraux ajoutés ou modifiés Pour la consultation du tableau, voir image Comptes généraux supprimés Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Namur, le 24 octobre 2003 Ch. MICHEL

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