MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 2 octobre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 octobre 2003, la S.A. Entreprises et Sablières Noël Sélection en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 2 octobre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 octobre 2003, la S.P.R.L. Ecoplus Services en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 octobre 2003, la GmbH Wilhelm Grote Internationale Transport, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2003 agrée, pour une durée de de trois ans prenant cours le 8 octobre 2003, l'association de fait Hilaire et Thierry Demeyere en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2003 agrée, pour un terme prenant cours le 8 octobre 2003 et échéant le 30 janvier 2008, la société Atelier 50 S.P.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : mines et carrières.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 octobre 2003, la société E.A.C.M. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 octobre 2003, la société Bieau S.P.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 octobre 2003, la S.A. Georges & Cie en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 octobre 2003, la « GmbH & Co KG Büteführ & Sohn » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 octobre 2003, la S.P.R.L. Transports Matton en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 octobre 2003, la S.A.R.L. Transports Ismert en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 octobre 2003, la « N.V. Transport Corneel Geerts » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 octobre 2003, la « GmbH Löblein Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 octobre 2003, M. Peter Hempt en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 octobre 2003, la « N.V. Sita Noord » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 24 octobre 2003 refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicité par le bureau Asco pour les catégories de projets suivantes : - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 octobre 2003, la S.P.R.L. Garage du Centre-Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 octobre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2003, la société Pluris en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 octobre 2003, la société E.S.E. S.A. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : gestion des déchets.

Le même arrêté refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 août 2003, la société Aupa S.P.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications.