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Code Civil
publié le 18 décembre 2003

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers, rendu le 7 novembre 2003, à la requête de Mme Dresselaer

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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers, rendu le 7 novembre 2003, à la requête de Mme Dresselaers, Chantal Victor Alex, domiciliée à 2940 Stabroek, Platanenlaan 55, a déclaré l'absence de M. T'Servranckx, Jean Anne François, né à Anvers, premier district, le 29 décembre 1956, ayant demeuré en dernier lieu à 2940 Stabroek, Platanenlaan 55.

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