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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 300 18 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/790/CE : * Décision de la Commission du 28 juin 2000 déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.1741 - MCI WorldCom/Sprint) (notifiée sous le numéro C(2000) 1693) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/791/CE : * Décision de la Commission du 5 juin 2002 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Eisenguss Torgelow GmbH (notifiée sous le numéro C(2002) 2008) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/792/CE : * Décision de la Commission du 30 avril 2003 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire COMP/M.2903 - Entreprise commune DaimlerChrysler/Deutsche Telekom) / (notifiée sous le numéro C(2003) 1409) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 301 19 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2027/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2028/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 2029/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2030/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2031/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/802/CE : * Décision de la Commission du 14 novembre 2003 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Pologne au cours de la période de préadhésion

L 302 20 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2033/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2034/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 portant ouverture d'un réexamen au titre de « nouvel exportateur » du règlement (CE) n° 2605/2000 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de Taïwan, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement * Règlement (CE) n° 2035/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 296/96 relatif aux données à transmettre par les Etats membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) * Règlement (CE) n° 2036/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 896/2001 en ce qui concerne la fixation des coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes, pour l'année 2004 Règlement (CE) n° 2037/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 appliquant un coefficient de réduction aux certificats de restitution pour les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, tel que prévu par l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 * Règlement (CE) n° 2038/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 2039/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 2040/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2041/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/804/CE : * Décision de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs oeufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine (notifiée sous le numéro C(2003) 4153) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/805/PESC du Conseil du 17 novembre 2003 sur l'universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs * Décision 2003/806/PESC du Conseil du 17 novembre 2003 prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC mettant en oeuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge * Décision 2003/807/PESC du Conseil du 17 novembre 2003 prorogeant et modifiant la décision 2002/842/PESC concernant la mise en oeuvre de l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre dans le Sud-Est de l'Europe Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (JO L 294 du 10.11.2001) * Rectificatif au règlement (CE) n° 693/2003 du Conseil du 14 avril 2003 portant création d'un document facilitant le transit (DFT) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun (JO L 99 du 17.4.2003) * Rectificatif au règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003 (JO L 99 du 17.4.2003)

L 303 21 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2043/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2044/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 portant modalités de gestion de la seconde tranche des contingents quantitatifs applicables en 2004 à certains produits originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 2045/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1509/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 2046/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2047/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 2048/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz * Règlement (CE) n° 2049/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 2050/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1620/2003 Règlement (CE) n° 2051/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/808/CE : * Décision n° 1/2003 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 21 octobre 2003 concernant l'adoption de son règlement intérieur 2003/809/CE : * Décision n° 2/2003 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 21 octobre 2003 concernant la constitution des groupes de travail et l'adoption des mandats de ces groupes

L 304 21 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 305 22 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2052/2003 du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs Règlement (CE) n° 2053/2003 de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2054/2003 de la Commission du 21 novembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya ou Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya) Règlement (CE) n° 2055/2003 de la Commission du 21 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003 Règlement (CE) n° 2056/2003 de la Commission du 21 novembre 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003 Règlement (CE) n° 2057/2003 de la Commission du 21 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1875/2003 Règlement (CE) n° 2058/2003 de la Commission du 21 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/810/CE : * Décision de la Commission du 17 novembre 2003 modifiant les décisions 94/984/CE, 2000/609/CE et 2001/751/CE relatives aux importations de viandes fraîches de volaille, de viandes de ratites d'élevage, de ratites vivants et de leurs oeufs à couver en provenance des pays tiers, en ce qui concerne l'Australie (notifiée sous le numéro C(2003) 4117) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/811/CE : * Décision de la Commission du 17 novembre 2003 établissant un projet relatif à des sérums standard pour le diagnostic de la fièvre aphteuse et la participation financière de la Communauté pour l'année 2003 (notifiée sous le numéro C(2003) 4180) 2003/812/CE : * Décision de la Commission du 17 novembre 2003 établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les Etats membres doivent autoriser l'importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 4181) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)