publié le 18 décembre 2003
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2003 : - M. Meilleur, J.-M., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Vander Goten, J.-L., avocat, est Par arrêté ministériel du 9 décembre 2003, M. Vander Goten, J.-L., substitut de l'auditeur mili(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009945
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- 18/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2003 : - M. Meilleur, J.-M., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Vander Goten, J.-L., avocat, est nommé substitut de l'auditeur militaire.
Par arrêté ministériel du 9 décembre 2003, M. Vander Goten, J.-L., substitut de l'auditeur militaire, est délégué pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste