arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003000616 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003000838 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions et de l'article 136 de la loi-programme du 8 avril 2003 modifiant la loi du 16 janvier 2003 type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2003 numac 2003011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 2003, à M. Jimmy Smedts, né le 21 mai 1971. C type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2003 numac 2003011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion selon les règles de la carrière plane Par arrêté royal du 3 octobre 2003, Mme Marie-Christine Lefebvre, née le 29 octobre 1950, a été pro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2003 numac 2003011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003, ont été désignés comme titulaire d'une fonction de managem(...) type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003023035 source service public federal securite sociale Arrêté royal remplaçant l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003201426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et l'arrêté royal du 26 juin 2003 fixant, pour le second semestre 2003, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003003538 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2003 numac 2003011533 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté ministériel du 4 septembre 2003, M. Jean-Pierre Remacle, né le 31 mars 1960, est désigné pour faire partie de la Cellule stratégique « Classes moyennes » du Service public fédéral Economie, P.M Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/12/2003 numac 2003027773 source ministere de la region wallonne Division de la Nature et des Forêts. - Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2004 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen de épreuve théorique : le samedi 13 mars 2004; première sous-épreuve pratique : les jours ouvrable(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003202018 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le rapportage sur le transport de personnes par la route type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003202028 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003202030 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement et de la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003202045 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 24/10/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003202042 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres des Commissions de coopération prévues par l'accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées, l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003202074 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003202073 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation en matière de réduction de traitement des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003202077 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon procédant à la désignation de deux commissaires du Gouvernement wallon au sein de la Société wallonne de Crédit social

circulaire

type circulaire prom. 27/10/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003000858 source service public federal interieur Circulaire SPV-03 concernant les méthodes utilisées lors de l'exercice d'activités de gardiennage

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 01/12/2003 numac 2003014258 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langue française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté roy La session d'examen sera ouverte le 1 er janvier 2004. La période d'inscription à cette s(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/12/2003 numac 2003020175 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Convocation Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mardi 2 décembre 2003, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 321) Ordre du jour 1. Projet de décret (...) - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen des articles et vote. 2. Dive(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 01/12/2003 numac 2003040608 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESOR Situation au 31 août 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. 09/10/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003202079 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. - Erratum

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy