publié le 01 décembre 2003
Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté ministériel du 4 septembre 2003, M. Jean-Pierre Remacle, né le 31 mars 1960, est désigné pour faire partie de la Cellule stratégique « Classes moyennes » du Service public fédéral Economie, P.M Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011533
- pub.
- 01/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté ministériel du 4 septembre 2003, M. Jean-Pierre Remacle, né le 31 mars 1960, est désigné pour faire partie de la Cellule stratégique « Classes moyennes » du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, en qualité de directeur à partir du 23 juillet 2003.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.