ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Convocation (1) Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mardi 2 décembre 2003, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 321) Ordre du jour 1. Projet de décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats-Membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la Répubique slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, fait à Athènes le 16 avril 2003. - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen des articles et vote. 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.