loi

type loi prom. 26/05/2002 pub. 26/11/2003 numac 2002015108 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweit concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, faits à Bruxelles le 28 septembre 2000 type loi prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003009860 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 octobre 2003, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, district ****, a été autorisé, sauf o Par arrêté royal du 30 octobre 2003, Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000425 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2003 déterminant le périmètre du stade Am Kehrweg en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/06/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000482 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire type arrêté royal prom. 07/07/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000539 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000658 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000695 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2003 modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000698 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000702 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 2003 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000706 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000707 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000712 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 avril 2003 modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003000859 source service public federal interieur Désignation Par arrêté royal du 9 novembre 2003, M. Wim Eeckhout est désigné titulaire d'une fonction d'encadrement P & O du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er décembre 2003. type arrêté royal prom. 22/10/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003023034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003202047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003202050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à M. Permeke, Oscar, qui atteindra la limi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003002191 source regie des batiments Nomination Par arrêté ministériel du 23 octobre 2003, M. Naaktgeboren, Jochem est nommé en qualité d'agent déf(...) type arrêté ministériel prom. 07/11/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003011561 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 06/11/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003023017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003201749 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 124/2003 du 24 septembre 2003 Numéro du rôle : 2572 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 211bis du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour de cassation. La Cour d'arbitrage, composé après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003201750 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 123/2003 du 24 septembre 2003 Numéros du rôle : 2568, 2619 et 2620 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1 er de la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts ca La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003020173 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 26 novembre 2003, à 9 h 15 m (*) (Une collation sera servie.) Commission de l'Aménagement du Terriltoire, de l'Urbanisme et de la Politique (...) - Projet d'ordonnance contennant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003201896 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003201904 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003201920 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003202015 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en vue de l'attribution et des décomptes d'électricité gratuite au profit de clients domestiques

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003201918 source ministere de la communaute flamande Convention contre le Dopage. - Liste des Etats signataires Le 22 février 2002, un avis fut publié au Moniteur belge concernant l'entrée en vigueur, pour la Communauté flamande, de la Convention contre le Dopage , conclue dans le cadre(...) L'Azerbaïdjan, à compter du 1 er janvier 2004. La Géorgie, à compter du 1 er (...)

erratum

type erratum prom. 04/11/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003002189 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 539 La surveillance de la santé des membres du personnel de la fonction publique fédérale. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003009875 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi La désignation de Mme Moineaux, Dominique, juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2003.

protocole

type protocole prom. 17/10/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003011556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Protocole portant modification du règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles

rapport

type rapport prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003020174 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 26 novembre 2003 à l'issue des commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (*) Commission des Affaires sociales -(...) Rapporteuse : Mme Dominique Braeckman. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. Me(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003021232 source cour de cassation Examens en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés Avis 1. La Cour de cassation organisera prochainement des concours en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés d' 2. Sont admis aux concours, les candidats qui satisfont aux conditions énumérées ci-après : a) ê(...)

protocole

type protocole prom. 31/03/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003022986 source service public federal securite sociale Protocole relatif à l'instauration d'une procédure simplifiée en matière d'octroi de remboursement ou d'intervention d'aides dans le cadre des chaises roulantes, conclu entre l'autorité fédérale et les autorités compétentes en matière de politique d'aides aux personnes handicapées, en vertu des articles 127 à 140 de la Constitution. - Politique à mener en faveur des personnes handicapées

approbations

type approbations prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003095067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 25 septembre 2003, est appro La scission approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard de tous les preneurs, les ass(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003201916 source ministere de la communaute flamande Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République d'Estonie, signé à Tallinn le 4 mars 1996. - Entrée en vigueur. - Texte de l'accord L'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement Le décret flamand portant assentiment au présent Accord date du 3 décembre 1996 (Moniteur belge d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003201948 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la commune de Bièvre à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique de certaines emprises immobilières type arrêté ministériel prom. 24/10/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003201949 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Reid-Haut Regard D1, La Reid-Haut Regard D2, La Reid-Haut Regard D3, La Reid-Haut Regard D4, sis sur le territoire de la commune de Theux

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003201462 source ministere de la communaute francaise Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Nominations Secrétariat général Par arrêté royal du 27 octobre 2000, M. Jacques LAMBINON est nommé en qualité de membre de la Section des Sciences naturelles de la Cl Par arrêté royal du 27 octobre 2000, M. Jacques M. PASTEELS est nommé en qualité de membre de l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003023002 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à votre connaissance que le Comité de gestion de l'ONSS, a déclaré vacant un emploi de conseiller général, adjoint au responsable,(...) Conformément à l'article 20sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003202049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Oscar Permeke à partir du 11 juillet 2004 Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/11/2003 numac 2003202048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Jean-Pierre Hindryckx Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy