publié le 26 novembre 2003
Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à M. Permeke, Oscar, qui atteindra la limi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003202050
- pub.
- 26/11/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 novembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à M. Permeke, Oscar, qui atteindra la limite d'âge le 11 juillet 2004.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.