Tribunal du travail de Charleroi La désignation de Mme Moineaux, Dominique, juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2003.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2003009875

pub.: 26/11/2003

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POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Charleroi La désignation de Mme Moineaux, Dominique, juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2003.
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Tribunal du travail de Charleroi La désignation de Mme Moineaux, Dominique, juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2003.

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