loi

type loi prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003003482 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et la SOFICO se proposent de vendre de gré à gré : Ville de La L Au lieut-dit « Champ du Sart », une terre d'une contenance suivant mesurage de 39 a 75 ca, cadastré(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003002175 source service public federal personnel et organisation Démission Par arrêté royal du 8 septembre 2003, démission de ses fonctions à été accordé à sa demande à M. L'(...) type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003007250 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2002 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003007249 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003009705 source service public federal justice Administration centrale Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 mai 2003 sont nommés à la date du 15 novembre 1997 : - Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Pierre WOUEZ, Informaticien. Mme Cécile MERCKX, Chef administratif. Ils por - Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Joseph VAN OOSTENRIJK, Conseiller général. - Offi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003009754 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2003, est nommé greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, M. Schittecatte, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruges. Par arrêté royal du 20 s Ces arrêtés entrent en vigueur à la date de la prestation de serment. Par arrêtés ministéri(...) type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003022864 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage vétérinaire sous forme d'échantillons peut être effectuée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003003477 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation de signature en matière de personnel pour l'Administration des pensions type arrêté ministériel prom. 13/08/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003007243 source ministere de la defense Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministeriél du 21 août 1974 portant organisation de l'administration générale civile, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003009752 source service public federal justice Cabinet de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice Désignation Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, M. Jean-Claude Marcourt est désigné pour faire partie de la Cellule stratégique du Service public fédéral Justice en qualité type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003009753 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2003 est prolongée la durée du stage, comme stagiaire judiciaire, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2003 de : - Mme Van Steenwinkel, S., dans l'arron - Mme Picard, C., dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - Mme Van Eeckhoorn, K., dans l'(...)

décret

type décret prom. 11/07/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003031463 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003029400 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003029492 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de dotation à un établissement d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003029493 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003029494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un complément de subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2002

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003201038 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la politique flamande d'intégration par le travail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003201103 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Plans de secteur Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003, le Gouvernement adopte le projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez, selon le plan annexé, qui comprend l'inscription, su - d'une zone d'activité économique mixte, - d'une zone de réservation en vue de la réalisation (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003201148 source ministere de la communaute francaise Contrôle antidopage. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2003, M. Jean-François Rosoux, docteur en médecine, est désigné comme agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire, en Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003201054 source ministere de la communaute flamande Région flamande. - Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991. - Dépôt d'un instrument de ratification par la République de Lettonie Le 1 er août 2003, la République de Lettonie a Conformément à l'article XII de l'Accord, la République de Lettonie est liée par l'Accord à compter(...)

avis

type avis prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003014226 source service public federal de programmation gestion des actifs Prorogation du contrat de gestion entre "Brussels International Airport Company" et l'Etat belge. - Avis Le contrat de gestion entre "Brussels International Airport Company" et l'Etat belge, conclu pour une durée de cinq ans En vertu des dispositions contenues à l'article 5, § 3, 2e alinéa, de la loi du 21 mars 1991, (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003009664 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 186 25 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1312/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 établissant les valeurs (...) Règlement (CE) n° 1313/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 relatif à la délivrance des certifi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003201110 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière. - Vacance de poste L'emploi suivant doit être attribué à titre temporaire et à dur 1/3 de charge d'assistant en architecture. Les candidats doivent être porteurs d'un titre de ca(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003201149 source ministere de la communaute francaise Contrôle antidopage. - Désignation. - Erratum A la page 46061 du Moniteur belge du 16 septembre 2003, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2003 conférant la qualité d'officier de police judiciaire à un agent asse type erratum prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003201155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires (rang 30), d'expression néerlandaise, pour les établissements pénitentiaires d'Anvers, Hoogstraten, Merksplas ou Wortel pour le Service public fédéral Justice. - Erratum Il concerne la sélection publiée (...) Vous serez affecté uniquement dans une des prisons mentionnées ci-dessus. Pour les autres prisons d(...) type erratum prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003201156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires (rang 30), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires de Forest, Berckendael, Saint-Gilles, Nivelles et d'Ittre pour le Service public fédéral Justice. - Erratum Il concerne la sélecti(...) Vous serez affecté uniquement dans une des prisons mentionnées ci-dessus. Pour les autres prisons d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003009746 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Victor Car est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien, dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale, à partir du 1 er mars 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003009745 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Dominique Borghans, est nommé à titre définitif en qualité(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003009756 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de : - Bruges : 1; - Gand : 1; - employé au greffe du tribunal de p Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003009755 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour du travail de Mons : 1. Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieu - président du tribunal du travail de Tongres (à partir du 1 er juillet 2004). Le prof(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003201177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Malines en remplacement de M. Lucien Hendrickx, décédé Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2003 numac 2003201182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'un agent administratif au greffe des tribunaux de Courtrai-Ypres-Furnes Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé p(...)

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