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Loi
publié le 03 octobre 2003

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et la SOFICO se proposent de vendre de gré à gré : Ville de La L Au lieut-dit « Champ du Sart », une terre d'une contenance suivant mesurage de 39 a 75 ca, cadastré(...)

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service public federal finances
numac
2003003482
pub.
03/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et la SOFICO se proposent de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex. Houdeng-Goegnies) Au lieut-dit « Champ du Sart », une terre d'une contenance suivant mesurage de 39 a 75 ca, cadastrée ou l'ayant été section A, partie du numéro 168 K, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à la SOFICO, à la S.N.C.B., à Rabaey-Parmentier, Didier, à Larussa-Druart, Mario, à Damoiseau-Drugmand, Dominique, à Bruscella, Gaetano, à Laute, Anne, à Clerbois-Deneyer, Jean-Pierre, à Maes-Faut, Emile, à Rassart, Suzanne, veuve Lecuit, Robert, à Lecuit, Lucien époux Van Der Gruyssen, Dominique et à Veen, Thérèse, épouse Masquelier, Philippe ou représentants.

Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone d'aménagement différé : Prix : 8.200 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. : 071-27 22 40 ou 33.

Réf. : 55022/307/GL.

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