publié le 03 octobre 2003
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Victor Car est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien, dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale, à partir du 1 er mars 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009746
- pub.
- 03/10/2003
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Victor Car est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien, dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale, à partir du 1er mars 2003.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.