MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Région flamande. - Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991. - Dépôt d'un instrument de ratification par la République de Lettonie Le 1er août 2003, la République de Lettonie a déposé un instrument de ratification de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991, du premier amendement à l'Accord, tel qu'il a été adopté au cours de la première séance de la réunion des Parties, qui s'est tenue du 18 à 20 juillet 1995 à Bristol et du second amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, tel qu'il a été adopté au cours de la troisième séance de la réunion des Parties, qui s'est tenue du 24 au 26 juillet 2000 à Bristol.

Conformément à l'article XII de l'Accord, la République de Lettonie est liée par l'Accord à compter du 31 août 2003.

Le texte de l'Accord et des deux amendements, les données concernant l'assentiment à cet Accord par la Région flamande et la liste des états liés, ont été publiés au Moniteur belge du 2 juin 2003.