publié le 03 octobre 2003
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2003 est prolongée la durée du stage, comme stagiaire judiciaire, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2003 de : - Mme Van Steenwinkel, S., dans l'arron - Mme Picard, C., dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - Mme Van Eeckhoorn, K., dans l'(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009753
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- 03/10/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2003 est prolongée la durée du stage, comme stagiaire judiciaire, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2003 de : - Mme Van Steenwinkel, S., dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme Picard, C., dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - Mme Van Eeckhoorn, K., dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - Mme Van Brussel, C., dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.