publié le 03 octobre 2003
Contrôle antidopage. - Désignation. - Erratum A la page 46061 du Moniteur belge du 16 septembre 2003, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2003 conférant la qualité d'officier de police judiciaire à un agent asse
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003201149
- pub.
- 03/10/2003
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Contrôle antidopage. - Désignation. - Erratum A la page 46061 du Moniteur belge du 16 septembre 2003, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2003 conférant la qualité d'officier de police judiciaire à un agent assermenté pour le contrôle antidopage, il convient de lire « Docteur Daniel Schmit » à la place de « Docteur Daniel Schmidt ».