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M.B. Index des textes publiés le 11 août 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003009657 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003009658 source service public federal justice Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2003 numac 2003009674 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juillet 2003 : - M. D'hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 13 mai 2003. - M. de la Serna, I., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désigné aux fonctions(...) type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003014163 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003009656 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de sécurité du Service public fédéral Justice et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes type arrêté ministériel prom. 11/07/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003009661 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2003 numac 2003027705 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/08/2003 numac 2003200727 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 92/2003 du 24 juin 2003 Numéro du rôle : 2500 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté française du 20 décembre 2001 « fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 11/08/2003 numac 2003200730 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 94/2003 du 2 juillet 2003 Numéros du rôle : 2392 et 2407 En cause : les recours en annulation du décret de la Région flamande du 14 décembre 2001 « pour quelques permis de construire pour lesquels valent des raisons La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 11/08/2003 numac 2003200742 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 100/2003 du 17 juillet 2003 Numéros du rôle : 2368 et 2374 En cause : les recours en annulation de la loi du 9 juillet 2001 « confirmant les dispositions relatives aux cotisations obligatoires de l'arrêté royal du 15 La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...)

décret

type décret prom. 10/07/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003035867 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l'introduction d'un système de certificats d'énergie thermique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003027704 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 117 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003027703 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'assimilation, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003035872 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003035871 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré du gaz naturel

règlement

type règlement prom. 28/07/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003022817 source service public federal securite sociale Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type règlement prom. 28/07/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003022816 source service public federal securite sociale Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/08/2003 numac 2003008145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de barreurs de bateau-pilote pour le « DAB Vloot », (rang A1), d'expression néerlandaise, du Ministère de la Communauté flamande, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, l'administration des Voies hydrauliques et de l(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/08/2003 numac 2003009673 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Turnhout M. Emsens, P., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 30 août 2003.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2003 numac 2003027706 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 26 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de traitement de déchets » entérine les Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 10 juin 2003 par laquelle l'as(...)
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