MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 26 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de traitement de déchets » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 10 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 24 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre régional de valorisation de l'agro-alimentaire » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 20 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 12 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 12 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale namuroise de télédistribution » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 16 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 12 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de distribution d'électricité et de gaz » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 4 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de distribution d'eau de Salles et Robechies » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 10 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Finest » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 20 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de gestion immobilière liégeoise » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 13 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Société coopérative liégeoise d'électricité » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 19 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 20 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale du gaz des régions de Mons et du Borinage » nomme, à l'unanimité, M. Dammekens comme commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 20 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de l'électricité des régions de Mons et du Borinage » nomme, à l'unanimité, M. Dammekens comme commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 18 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre d'accueil les Heures Claires » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 22 mai 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de financement des communes francophones de Gaselwest » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 17 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai-Ath et des communes avoisinantes » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 juillet 2003 approuve la décision du 12 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre intercommunal de santé Arthur Nazé » entérine les comptes 2002 de l'intercommunale.