arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003002128 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 538. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003003311 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003003312 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale » type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003003315 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003011394 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003022771 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la transmission d'informations au Point Focal belge du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003003314 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre du Budget près le Conseil supérieur des indépendants et des P.M.E. type arrêté ministériel prom. 07/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003003313 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation de Commissaires du Gouvernement du Budget auprès des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 30/06/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003009539 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 30/06/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003009598 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 03/07/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003009611 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003009621 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 8 juillet 2003, la demande d'association de M. Nicaise, P., notaire à la résidence de Grez-Doiceau, et de M. Colmant, B., candidat-notaire, pour former l'association « Pierre Nicaise et Benoît Colmant », avec M. Colmant, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau. Le rec(...) type arrêté ministériel prom. 16/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003011393 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003011392 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1999 portant nomination des membres représentant le Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté ministériel prom. 28/03/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale type arrêté ministériel prom. 26/06/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003022761 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003022783 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027579 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 08 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027580 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 09/05/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027582 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 20/05/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027581 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027583 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003035708 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

arrêt

type arrêt prom. 12/07/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003021168 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêtés royaux. - Gouvernement Démissions. - Nominations type arrêt prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003200688 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 22/2003 du 12 février 2003 Numéro du rôle : 2329 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21 des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948, avant sa modification par la loi du La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003200689 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 23/2003 du 12 février 2003 Numéros du rôle : 2365 et 2366 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 142, 157 et 174, 6 o , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003200693 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 27/2003 du 19 février 2003 Numéro du rôle : 2341 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 11 de la loi du 10 juin 1998 modifiant certaines dispositions en matière de prescription, posées par le Tr La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, (...) type arrêt prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003200691 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 25/2003 du 12 février 2003 Numéro du rôle : 2408 En cause : la question préjudicielle concernant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relati La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R(...) type arrêt prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003200692 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 26/2003 du 19 février 2003 Numéro du rôle : 2340 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 97 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indem La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003200695 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 31/2003 du 12 mars 2003 Numéro du rôle : 2382 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, A(...) type arrêt prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003200694 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 28/2003 du 19 février 2003 Numéro du rôle : 2364 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 132 du Code des impôts sur les revenus 1964 et à l'article 33, § 1 er , de la loi du 7 décembre La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003200723 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par deux arrêts du 26 mars 2003 en cause de A. Toye et A.-M. Versele contre l'Etat belge, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour d'arb « L'article 42ter , § 8, du Code des impôts sur les revenus 1964, tel qu'il était applicable p(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003200724 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par chacun des deux arrêts du 14 avril 2003 en cause de J. Van Kerrebroeck contre K. Creyf, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour d'a « L'article 37 de la loi sur les faillites du 8 août 1997, et plus précisément sa deuxième partie, (...)

décret

type décret prom. 04/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003035745 source ministere de la communaute flamande Décret portant dispositions visant à créer une « Universiteit Antwerpen » et à modifier le décret du 22 décembre 1995 portant modification de divers décrets relatifs à l'« Universiteit Antwerpen »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003035754 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement de créances non fiscales pour la Région flamande et les institutions qui en ressortent

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003011400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au paragraphe 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normali(...) NBN EN 33 Cuvettes de W.-C. sur pied à chasse directe et réservoir attenant - Cotes de raccordem(...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003200721 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnance du 7 mai 2003 en cause du ministère public contre X. Marechal, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 15 mai « L'article 49, alinéa 3, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, modifi(...) type avis prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003200720 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 mars 2003 et parvenue au gre(...) type avis prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003200733 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 juin 2003 et parvenue au greffe le 24 juin 2003, J. Donny, demeurant à 3150 Haach Cette affaire est inscrite sous le numéro 2727 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003000561 source service public federal interieur Désignation d'un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 3, 2°, b, de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, tel que modifié par l'arrêté ro Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, l'organisme Association nationale pour la Protection contre (...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003020132 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Lundi 14 juillet 2003, à 14 h 30 m 1. Prestation de serment d'un ancien Secrétaire d'Etat fédéral qui reprend son mandat de menbre du Conseil (pour mémoire(...) 2. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de Mme Béatrice Fraiteur et M. Benoît Cere(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003020133 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Mardi 15 juillet 2003 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions orales. - Question orale de M. Jos Van Assche à MM. Eric Tom(...) - Question orale de M. Sven Gatz à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compét(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003027586 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/435 délivré à Mme N. Leseigne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003027584 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/37/3/4 délivré à la S.A. SITA Wallonie Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pou Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003027585 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 13/13/3/4 délivré à la S.A. ITEMA sise avenue Brugmann 127, à 1190 Bruxelles Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urban Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003027587 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/434/3 délivré à la S.A. T.W.T L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003027588 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/432/3 délivré à la S.A. C.A.R.T. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003027590 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/436 délivré à M. G. Verlinde L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003027589 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/433/3/4 délivré à la S.A. HYE L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003027593 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Eben-Emael P1 », sis sur le territoire de la commune de Bassenge

décret

type décret prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003027591 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/438/3 délivré à la S.A. Sotraplant L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié p Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 14/07/2003 numac 2003027592 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/439/3/4 délivré à l'administration communale d'Ath L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

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