5 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1999 portant nomination des membres représentant le Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations

Le Ministre chargé des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 22, modifié par les lois des 9 juin 1970, 14 décembre 1989 et 30 décembre 1992;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment les articles 82 et 84, § 1er, modifiés par l'arrêté royal du 18 mai 1993;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 1999 portant nomination des membres représentant le Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations;

Considérant qu'il est nécessaire de nommer des membres supplémentaires en vue du bon fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations;

Considérant qu'il convient que le mandat des membres, nommés par cet arrêté, se termine au même moment que le mandat des membres qui ont été nommés par l'arrêté ministériel du 15 juin 1999, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 juin 1999 portant nomination des membres représentant le Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations, sous A, les mots "M. VANDENAMEELE, P., contrôleur principal'' sont supprimés.

A l'article 2 du même arrêté, sous A, les mots "Mme DE SWAEF, D., conseiller adjoint'' et "Mme VAN DE MERGEL, B., assistant administratif'' sont supprimés.

A l'article 2 du même arrêté, sous B, les mots "Mme DE PRINS, I., conseiller adjoint'' et "Mme VANDENBROECK, K., directeur de formation'' sont supprimés.

Art. 2.Sont nommés dans le rôle linguistique néerlandais en qualité de membres suppléants de la Commission des dispenses de cotisations : de M. CROP, M. : M. VANHUYSSE, S., conseiller adjoint;

Mme MEERSMAN, E., conseiller adjoint. de M. WYNS, G. : M. TYSKENS, J., conseiller adjoint;

M. BOSMAN, P., conseiller adjoint, Mme DE SPLENTER, C., assistant administratif.

Art. 3.Sont nommés dans le rôle linguistique français en qualité de membres suppléants de la Commission des dispenses de cotisations : de M. DEKEYSER, C. : Mme ZEIPPEN, C., conseiller adjoint;

Mme BONHEURE, F., conseiller adjoint.

Art. 4.Par dérogation à l'article 84 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, le mandat des membres visés aux articles 1er et 2 se termine le 30 juin 2005.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 5 mai 2003.

R. DAEMS