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M.B. Index des textes promulgués le 5 mai 2003

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loi

type loi prom. 05/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003003292 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002, Section « Coopération internationale » (1) type loi prom. 05/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003012207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi garantissant la présence de personnes de sexes différent dans le gouvernement de la Communauté germanophone type loi prom. 05/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003012206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi spéciale garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le Gouvernement flamand, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'Etat régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type loi prom. 05/05/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022561 source service public federal securite sociale Loi spéciale instaurant un nouveau mode de calcul de la contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003000407 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003000420 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la Direction financière de la Direction générale Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 12/06/2003 numac 2003003298 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 accordant démission honorable de ses fonctions au Fonctionnaire dirigeant adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Démissions. - Nominations type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003021135 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 octobre 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances, et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003021136 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 mai 2003 fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003000194 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A./N.V. STERIA sous les appellations "DIGIVOTE I" et "DIGIVOTE II" type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003000195 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STESUD sous les appellations "JITES I" et "JITES II" type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003000209 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 18 mai 2003 type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de contrôle indépendants en ce qui concerne les emballages de boissons, tel que prévu par l'article 371, § 5, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003011392 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1999 portant nomination des membres représentant le Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les employés du secteur alimentaire du Conseil national du Travail type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003022724 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel instituant une chambre de recours au Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027565 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale 5 MAI 2003 - Arrêté ministériel fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour les grades de pompier et d'officier-chef des interventions adjoint au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003035517 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant les membres et le secrétaire de la Commission des Litiges des Marchés publics en matière de Mobilité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Larisa » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 juillet 1994 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Emmanuel - SOS - Adoption »
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