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5 MAI 2003. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STESUD sous les appellations "JITES I" et "JITES II"

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, notamment l'article 2, § 2, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 août 2000;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 1994 fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote automatisés et des systèmes électroniques de totalisation des votes;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 portant agrément de la S.A. "Bureau VAN DIJK, Ingénieurs conseils en gestion" en tant qu'organisme d'avis, tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges;

Considérant qu'il s'impose de contrôler la conformité des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés sous les appellations "JITES I" et "JITES II" aux conditions générales d'agrément fixées par l'arrêté royal du 18 avril 1994 précité en vue des élections pour les Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003;

Vu L'avis émis en date du 27 avril 2003 par la S.A. "Bureau VAN DIJK, Ingénieurs conseils en gestion", organisme d'avis agréé, sur la conformité des systèmes de vote et de totalisation présentés sous les appellations "JITES I" et "JITES II" par la S.A. STESUD aux conditions générales d'agrément fixées par l'arrêté royal du 18 avril 1994 précité, Arrête : Article unique. Les systèmes automatisés de vote et de totalisation présentés sous les appellations "JITES I" et "JITES II" par la S.A. STESUD sont agréés pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003.

Bruxelles, le 5 mai 2003.

A. DUQUESNE