4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la fonction de Commissaire du Gouvernement chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Arrête :

Article 1er.Mme Zakowski, Veronica, Attaché des Finances, est désignée en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE