loi

type loi prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003009542 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 mai 2003 : **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; Mlle **** ****, ****, née à **** **** (****(...) Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tout(...) type loi prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003040201 source situation globale des etablissements de credit au 31 janvier 2003 (1) SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 JANVIER 2003 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôl(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003002139 source service public federal personnel et organisation Démisssion Par arrêté royal du 15 juin 2003, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à Mme Proost, Karin, conseiller de sélection au Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, à partir du 1 er avril 2003. type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003002140 source service public federal personnel et organisation Démission honorable Par arrêté royal du 15 juin 2003, démission honorable de son mandat de « Directeur Réseaux de Compétences IFA » au Service public fédéral Personnel et Organisation est accordée à M. Pynckels, Filip, à partir du 15 avril 2003 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003009605 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2003, entrant en vigueur le 9 juillet 2003, M. Aerts, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. Le recours en annulation type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003009606 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2003 : - Est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Liège : MM. : - Brundseau, G., domicilié à Esneux; - Eschweiler, O., domicilié à Chau - Hanrez, D., domicilié à Olne; - Hupkens, J.-P., domicilié à Liège, pour un terme de cinq an(...) type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2003, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003012472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (1) type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003012474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et ou le dimanche (1) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003012612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée, à sa demande, à M. Genicot, Marc. type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003012413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans la région de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003021162 source service public federal chancellerie du premier ministre Désignations Par arrêté royal du 19 mars 2003, qui produit ses effets le 1 er mars 2003, le Baron Buysse, Paul, Mme Janvier, Ria et Mme Lemaître, Nadine, sont désignés comme experts permanents du Conseil stratégique du Service public f type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003022562 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal instaurant un titre professionnel particulier pour les praticiens de l'art pharmaceutique type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003022563 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003022679 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003022678 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003022720 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003022747 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er octobre 2003, à M. BAPTIST, Patrick M.L.D., qui est admis à fa Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003003370 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003003374 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 21/05/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003022677 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003027552 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 2 juin 2003 renouvelle l'agrément accordé à la s.a. Mailprofs Belgium conformément à l'article 3 du décret relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. Cet agrément porte le numéro W.2001.96 et Un arrêté ministériel du 2 juin 2003 accorde un agrément à la s.p.r.l. Team-One Employment Spec(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003027553 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transport scolaire Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2003 désigne, à la date du 28 mai 2002, M. Pierre Crappe en qualité de secrétaire de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi et ce, en remplacement de M. Camille Becquet, type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003027571 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant un programme d'implantation pour les lits de court- séjour en maison de repos et portant des dispositions transitoires pour ce qui concerne les maisons de repos et les résidences-services

avis

type avis prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003095040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypo Cette cession, qui produit ses effets au 1 er avril 1998, est opposable à tous les tiers (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003009486 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 115 9 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 782/2003 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 interdisant(...) Règlement (CE) n° 783/2003 de la Commission du 8 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'(...)

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003014176 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté roy La session d'examens sera ouverte le 1 er septembre 2003. La période d'inscription à cett(...)

erratum

type erratum prom. 27/05/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003022715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003029333 source ministere de la communaute francaise Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Erratum A la liste des emplois vacants , il convient de supprimer : l'emploi d'auxi(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003029363 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Nominations à titre définitif Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003, MM. Robert Bernard, et Rolan(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003041008 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 AOUT 2002 1. Exécution du budget 2001 au cours de l'année 2002 Recettes encaissées et imputées Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003041009 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 2002 1. Exécution du budget 2001 au cours de l'année 2002 Recettes encaissées et imputées Dépenses sur base des ordonnancements exécutés (EUR milliers)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003022733 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 15 juin 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, so - Mme Bruyninx, V., en qualité de membre effectif en remplacement de M. Schrooyen, B.; - M. Van(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003022734 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 15 juin 2003, est nommé membre suppléant du Conseil consultatif de la rééducati(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003009604 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de deux des neuf places de juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, parues au Moniteur belge du 12 juin 2003, doit être considérée comme nulle et non avenu type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003012509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du tavail de Verviers-Eupen, en remplacement de M. Marc Genicot Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003029320 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Première section - enseignements secondaires du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel. - Se I. Dispositions générales. § 1 er . Deux sessions d'examens seront organisées par(...) type document prom. -- pub. 08/07/2003 numac 2003095041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément accordé à l'établissement public « L'Office national du Ducroire » pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 5 juin 2003, est accordé l'agrément à l'

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