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Arrêté Royal
publié le 08 juillet 2003

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée, à sa demande, à M. Genicot, Marc.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003012612
pub.
08/07/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée, à sa demande, à M. Genicot, Marc.

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