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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juillet 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 15 juin 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, so - Mme Bruyninx, V., en qualité de membre effectif en remplacement de M. Schrooyen, B.; - M. Van(...)

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service public federal securite sociale
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2003022733
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08/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 15 juin 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 29 septembre 2006, au titre de représentants d'un organisme assureur : - Mme Bruyninx, V., en qualité de membre effectif en remplacement de M. Schrooyen, B.; - M. Vanstechelman, R., en qualité de membre suppléant en remplacement de Mme Zamurovic, D.

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