publié le 08 juillet 2003
Arrêté royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
27 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Erratum
Au Moniteur belge du 11 juin 2003, pages 31565 et 31566, aux articles 1er, 2 et 3, il y a lieu de remplacer chaque fois les mots « 8ter », « 8ter , § 1er » et « 8ter , § 2 » respectivement par les mots « 8quater », « 8quater , § 1er » et « 8quater , § 2 ».
Page 31565, article 1er, alinéa 2, dans le texte en français, les mots « se situent à un des quarante-cinq jours » sont remplacés par les mots « se situent pendant un des quarante-cinq jours ».
A l'alinea 4 du même article, dans le texte en français, les mots « le jour auquel » sont remplacés par les mots « le jour pendant lequel ».
Page 31566, article 2, alinéa 7, dans le texte en français, le mot « subordonnée » est remplacé par le mot « subordonné ».