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Erratum du 27 mai 2003
publié le 08 juillet 2003

Arrêté royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale
numac
2003022715
pub.
08/07/2003
prom.
27/05/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


27 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Erratum


Au Moniteur belge du 11 juin 2003, pages 31565 et 31566, aux articles 1er, 2 et 3, il y a lieu de remplacer chaque fois les mots « 8ter », « 8ter , § 1er » et « 8ter , § 2 » respectivement par les mots « 8quater », « 8quater , § 1er » et « 8quater , § 2 ».

Page 31565, article 1er, alinéa 2, dans le texte en français, les mots « se situent à un des quarante-cinq jours » sont remplacés par les mots « se situent pendant un des quarante-cinq jours ».

A l'alinea 4 du même article, dans le texte en français, les mots « le jour auquel » sont remplacés par les mots « le jour pendant lequel ».

Page 31566, article 2, alinéa 7, dans le texte en français, le mot « subordonnée » est remplacé par le mot « subordonné ».

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