Agrément accordé à l'établissement public « L'Office national du Ducroire » pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 5 juin 2003, est accordé l'agrément à l'

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2003095041

pub.: 08/07/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Agrément accordé à l'établissement public « L'Office national du Ducroire » pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 5 juin 2003, est accordé l'agrément à l'établissement public « L'Office national du Ducroire » (code administratif numéro 1649), dont le siège est situé square de Meeûs 40, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Crédit » (branche 14). (22481)

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