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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 juillet 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 15 juin 2003, est nommé membre suppléant du Conseil consultatif de la rééducati(...)

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service public federal securite sociale
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2003022734
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08/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 15 juin 2003, est nommé membre suppléant du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er avril 2003, pour un terme expirant le 29 septembre 2006, M. Maes, K., au titre de représentant d'un centre de rééducation fonctionnelle, en remplacement de Mme Robben, G. Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres effectifs dudit Conseil, à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 29 septembre 2006 : - Mme Rousseau, M., au titre de représentante d'une organisation professionnelle des auxiliaires paramédicaux qui effectuent des prestations de rééducation fonctionnelle, en remplacement de M. Jacobeus, A.; - M. Durieux, P., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Diverse, P., qui a atteint la limite d'âge.

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