loi

type loi prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003009216 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 février 2003 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps ut Par arrêté royal du 25 février 2003 **** ****, ****, née à **** (****) le 20 décembre 19(...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003003187 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre Ville de Comines-Warneton (ex Bas-Warneton) Un terrain sis chemin des Prés, cadastré ou l'ayant(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2002000910 source service public federal interieur Promotion Par arrêté royal du 22 novembre 2002, M. De Steur, Jan, conseiller adjoint, est promu au grade de c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003000069 source service public federal interieur Détachement Par arrêté royal du 10 janvier 2003, M. Galopin, Paul est détaché en qualité de chef de cabinet adjoint au Ministère de l'Intérieur, à la date du 1 er janvier 2003. type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003000141 source service public federal interieur Promotion Par arrêté royal du 28 janvier 2003, M. Foets, Johan, conseiller adjoint, est promu au grade de con(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003009267 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2003 : - la désignation de M. Emsens, P., vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, aux(...) type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1994 fixant un contrat type de travail intérimaire type arrêté royal prom. 17/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003022306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale type arrêté royal prom. 27/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003022359 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 34 et 35 de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003200329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36sexies du 27 novembre 1981, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le contrat type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003003191 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules routiers à moteur de libeller eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules routiers à moteur type arrêté ministériel prom. 25/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003022356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2002 créant une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant la liste des agents de l'Institut d'Expertise vétérinaire et de l'Inspection générale des denrées alimentaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement transférés à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 13/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003200611 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003200565 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 113.932 du 18 décembre 2002 en cause de U. Bari Kerno contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « Les articles 2 et 4 de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certa(...)

décret

type décret prom. 14/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003035332 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion type décret prom. 13/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003200613 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003009272 source pouvoir judiciaire Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes Par ordonnance du 14 février 2003 du président des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Rousseeuw, L., juge aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes,

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 03/04/2003 numac 2002036629 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de modification partielle du plan d'alignement de la route régionale N43 dans le centre de la ville de Harelbeke

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2002 pub. 03/04/2003 numac 2003029026 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2002 des institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2002 pub. 03/04/2003 numac 2003029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2001 des institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2002 pub. 03/04/2003 numac 2003029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa mission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2002 pub. 03/04/2003 numac 2003029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, stagiaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003200555 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la situation des membres du personnel de l'enseignement qui, pendant l'année scolaire 2002-2003, dans les établissements de l'enseignement communautaire en Allemagne, sont en disponibilité ou sont mis en disponibilité par défaut d'emploi

avis

type avis prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003200461 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 février 2003 et parvenue au greffe le 28 février 2003, un recours en annulation p Cette affaire est inscrite sous le numéro 2644 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutil(...) type avis prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003200566 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par décision du 23 décembre 2002 en cause de J. Poncelet contre le ministre de la Justice, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitr « L'article 28, § 5, alinéa 1 er , de la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité e(...) type avis prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003200567 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par jugement du 3 janvier 2003 en cause de l'a.s.b.l. Multipen contre S. Manack, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « Les articles 80 et 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, tels qu'ils étaient applicables(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003014021 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003014024 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003014025 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003014028 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003014036 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2002000841 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 novembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité p type autorisation prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2002000897 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 décembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003000059 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 2003, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr type autorisation prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003000061 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 janvier 2003 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003009268 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Bloch, A., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 avril 2003. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003009271 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège La désignation de M. Delwaide, Ph., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2003. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003009273 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de Mme Laurent, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 avril 2003.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003027166 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Biesmelle-Thuin type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003027167 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement des ruisseaux "La Haine" et "La Haye" à Morlanwelz type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 03/04/2003 numac 2003027168 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant décision d'expropriation de parcelles nécessaires à la réalisation de travaux de démergement de la Haine et à la pose d'un collecteur d'assainissement (2^e phase) sur le territoire de la ville de La Louvière

document

type document prom. -- pub. 03/04/2003 numac 2003095030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Tarifs ESO S.A. 01-04-2003 - 30-06-2003 Pour la consultation du tableau, voir image

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