Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 03 avril 2003

Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Bloch, A., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 avril 2003.

source
pouvoir judiciaire
numac
2003009268
pub.
03/04/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Bloch, A., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 avril 2003.

^